Formulaire | Déposer une plainte civile

par Mark_Harmon Mar 10 Juil - 11:47

Demande d'inculpation d'une personne:
Moi, en tant que Citoyen de Los Santos, dénommé ci dessous, demande selon le code pénal approuvé par l'état de San Andreas l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce
pour les motifs cités ci après.

Votre Identité: Ecrire ICI
Votre avocat : Nom de votre Avocat
Identité du suspect: Nom et prénom du suspect OU photo/numéro de téléphone OU une description
Avocat du suspect: Nom de son Avocat

Lois violées: Citer ici les lois violées
Éléments du dossier:
Preuves éventuelles:

Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Date, heure, et lieu des faits: ...

L'individu a-t-il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: ...
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): ...

Code:: [quote]Demande d'inculpation d'un suspect : Moi, agent des forces de l'ordre, dénommé ci dessous, demande selon le code pénal approuvé par l'état de San Andreas l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après. Identité & grade de l'agent: Ecrire ICI Identité du suspect: Nom et prénom du suspect OU photo/numéro de téléphone OU une description Avocat du suspect: Nom de son Avocat Lois violées: Citer ici les lois violées Éléments du dossier: [spoiler=Preuves éventuelles] ICI les preuves retenues contre le suspect [/spoiler] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ... Date, heure, et lieu des faits: ... L'individu a-t-il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: ... Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): ... Rapport de police sur les faits:[spoiler=Rapport]Soyez précis, précisez tous les évènements, ce pourquoi vous êtes là, etc. Soyez TRÈS précis[/spoiler] Remarque: Si un civil souhaite déposer une plainte, il devra consulter le site de la LSPD afin de remplir un formulaire puis l'envoyer à l'adresse indiqué, son avocat pourra aussi remplir le formulaire. [/quote]