Formulaire | Inculpation d'un suspect

Demande d'inculpation d'un suspect :
Moi, agent des forces de l'ordre, dénommé ci dessous, demande selon le code pénal approuvé par l'état de San Andreas l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité & grade de l'agent: Ecrire ICI
Identité du suspect: Nom et prénom du suspect OU photo/numéro de téléphone OU une description
Avocat du suspect: Nom de son Avocat

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Lois violées: Citer ici les lois violées
Éléments du dossier:

Preuves éventuelles:

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Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

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Date, heure, et lieu des faits: ...

L'individu a-t-il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: ...
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): ...

Rapport de police sur les faits:

Rapport:

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Remarque: Si un civil souhaite déposer une plainte, il devra consulter le site de la LSPD afin de remplir un formulaire puis l'envoyer à l'adresse indiqué, son avocat pourra aussi remplir le formulaire.

Code:


[quote]Demande d'inculpation d'un suspect :
Moi, agent des forces de l'ordre, dénommé ci dessous, demande selon le code pénal approuvé par l'état de San Andreas l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité & grade de l'agent: Ecrire ICI
Identité du suspect: Nom et prénom du suspect OU photo/numéro de téléphone OU une description
Avocat du suspect: Nom de son Avocat
Lois violées: Citer ici les lois violées
Éléments du dossier: [spoiler=Preuves éventuelles]
ICI les preuves retenues contre le suspect [/spoiler]
Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...
Date, heure, et lieu des faits: ...

L'individu a-t-il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: ...
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement (Libre, détention provisoire, garde à vue, liberté conditionnelle, etc): ...

Rapport de police sur les faits:[spoiler=Rapport]Soyez précis, précisez tous les évènements, ce pourquoi vous êtes là, etc. Soyez TRÈS précis[/spoiler]


Remarque: Si un civil souhaite déposer une plainte, il devra consulter le site de la LSPD afin de remplir un formulaire puis l'envoyer à l'adresse indiqué, son avocat pourra aussi remplir le formulaire.
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Un formulaire de demande de plainte est disponible pour les civils au commissariat.