|Procédures à suivre par la LSPD et le FBI|
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|Procédures à suivre par la LSPD et le FBI|
Procédure d'arrestation:Dès l'arrestation il faut citer ses droits au suspect ensuite l’emmener au poste pour interrogatoire, Un magistrat devra être au courant de l'affaire, nous avons 2cas :
- L'arrestation se fait
soit sur ordre d'un magistrat, soit sur une infraction flagrante(un agent l'a vu le faire), soit sur suspicion, pour lever
vos doutes(ex: emmener un individu trouvé près des lieux du crime pour l'interroger ).
- Cas 1:
Le procureur va assister à l'interrogatoire pour comprendre
l'affaire.
La Police dépose l'accusé et
le Procureur au Tribunal, et ils peuvent repartir. Le Procureur connait
l'affaire
il peut donc représenter le gouvernement et mener l'accusation à l'audience.Ensuite l'accusé est soit libéré soit emprisonné
- Cas 2:
Si un juge est disponible et qu'aucun procureur n'est disponible le procès sera uniquement fait si le policier le veut. Donc si l'agent de police le veut: formidable, sinon: tant pis.
L'agent de police peut emmener le suspect directement en prison si il juge qu'il est coupable.
Si le juge n'es pas disponible on applique ce qui cité dans le 2ème cas.
Mener une fouille (de vêtements, de véhicule, de bâtiment, etc):
Vous pouvez donc fouiller un individu hors d'un cadre légal si l'individu en question vous le permet.
Si la personne refuse, il faut la contraindre, par la loi en ayant un mandat signé par un procureur.
Mark_Harmon- Membre
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